STATUTS

Version définitive pour l’AG du 10 mars 2006

Article 1	L’association est dénommée ‘Fédération Luxembourgeoise de Canoë-Kayak (F.L.C.K.) Le siège de l’association est fixé à Luxembourg-ville, 6, Pulvermühle, L-2536 LUXEMBOURG. L’association est constituée pour une durée illimitée	Nom Siège Durée
Article 2	L’association a pour objet toutes activités qui se rapportent directement ou indirectement à la pratique et à la promotion du canoë-kayak. Elle a pour but de grouper dans son sein tous les clubs de canoë et de régler les relations entre ces clubs, de réglementer les sports régis par elle et d’encourager la compétition et le tourisme en canoë-kayak.	But
Article 3	L’association se compose de : de membres actifs : clubs affiliés et de leurs membres de membres d’honneur de membres protecteurs. Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.	Affiliation
	Peuvent être nommés membres honoraires les personnes ayant rendu des services exceptionnels à la Fédération et aux sports régis par elle. Peuvent être admises comme membres protecteurs toutes les personnes payant une cotisation, fixée annuellement par le Comité Central. La qualité de membre honoraire ou de membre protecteur est obtenue par simple demande de l’intéressé, après agrément par le Comité Central.	membre honoraire membre protecteur
	Les membres actifs (clubs affiliés) sont les soussignés, ainsi que les membres auxquels les présents statuts confèrent cette qualité. Le nombre des membres actifs est illimité. La qualité de membre actif est obtenue par demande écrite, après agrément provisoire par le Comité Central et ratification définitive par la prochaine assemblée générale : Tout club qui désire s’affilier à la Fédération doit adresser au Secrétariat de la Fédération une demande d’admission, signée du président et du secrétaire du club, en même temps qu’une déclaration, signée par les mêmes personnes, reconnaissant, au nom du club les statuts et règlements de la FLCK et déclarant s’y soumettre. L’admission est constatée par l’inscription sur la liste ad hoc des membres actifs. Les présents statuts lient obligatoirement tout membre actif dès son adhésion.	Membres actifs Clubs affiliés
Article 4	Chaque membre actif (club affilié) paie une cotisation annuelle qui ne peut pas dépasser un plafond fixé à 500€. La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par le Comité Central. Toute augmentation du plafond de la cotisation reprise ci-dessus est fixée par l’assemblée générale.	cotisation annuelle
Article 5	La qualité de membre se perd: A) par la démission écrite parvenue au Comité Central (CC); B) est réputé démissionnaire le membre qui aura refusé de régler dans les délais prescrits sa cotisation annuelle ou l’amende lui infligée conformément aux règlements sportifs; C) par l’exclusion pour motifs graves prononcés par le Comité Central statuant à la majorité des deux tiers des voix; toute exclusion doit être ratifiée par l’Assemblée Générale. En cas de démission ou d’exclusion le membre n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation.	exclusion
Article 6	L’association est administrée par un Comité Central (CC). Le Comité Central est l’organe administratif et exécutif de la FLCK. Il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre des statuts et règlements. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’AG par la loi et les présents statuts, est de sa compétence. Les attributions du Comité Central comprennent notamment : - l’administration générale de la FLCK - la gestion des comptes - l’établissement du budget - l’approbation de règlements internes - l’approbation de règlements sportifs - les relations avec les autorités sportives et publiques - l’admission provisoire et la démission des membres - le contrôle et la gestion des commissions nommées par lui - la création de groupes de travail dont il fixera la mission, la composition et le fonctionnement - l’attribution des récompenses honorifiques - l’admission provisoire des membres associés (clubs affiliés) - la nomination et l’admission de membres honoraires et protecteurs - la décision en dernier ressort dans toutes les questions sportives - la fixation des indemnités, tarifs, amendes, taxes, droits de licence et droits d’organisation de compétition	comité central
Article 6.1	L’association est administrée par un Comité Central composé d’au moins autant de membres que de club affiliés et au maximum trois fois de membres que de club affiliés. Le nombre de membres du Comité Central est défini par l’assemblée générale. Les membres actifs (club affiliés) propose à l’assemblée générale les candidats pour le Comité Central. Les membres associés (club affiliés) déposeront les candidatures écrites auprès du président avant le début de l’assemblée générale. Chaque membre associé (club affilié) doit être représenté au Comité Central. Les membres du Comité Central sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des membres associés présent ayant le droit de vote. Ils sont élus pour une durée de deux ans, leurs mandats expirant à l’issue de la deuxième assemblée générale qui suit leur élection. Ils sont rééligibles. Cependant chaque année, tout au plus la moitié des membres de l’ancien Comité Central peut faire partie du nouveau Conseil Central sans s’être présentée au vote de l’assemblée générale. Si le nombre des membres du Comité Central dont le mandat vient à terme lors de l’assemblée générale annuelle, est inférieur à la moitié, il sera procédé par tirage au sort lors d’une réunion du Comité Central pour compléter, jusqu’à la moitié requise, le nombre des membres dont le mandat sera considéré arrivé à terme lors de la prochaine assemblée générale annuelle. Le Comité Central se réunit sur convocation du président, ou du secrétaire général, autant de fois qu’il l’est jugé nécessaire. Il doit se réunir dans les deux semaines si au mois 1/3 des membres en font la demande par écrit au président ou au secrétaire général. Sur décision du Comité Central des commissions peuvent être créés. Le Comité Central procède, dans la première réunion qui suit l’assemblée générale, à l’attribution des différentes charges. Les décisions du Comité Central sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les réunions sont dirigées par le président ou en absence de celui-ci par le vice-président ou à défaut par le secrétaire général. Il est rédigé un compte rendu de la réunion contenant la liste de présence, l’ordre du jour et les décisions prises. Ce compte rendu doit être signé par le président et contresigné par le secrétaire général. Le Comité Central peut, par co-option, pourvoir aux vacances qui se produisent entre deux assemblées générales. En cas de démission collective, le Comité Central en assume les fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale qui doit être convoquée dans la quinzaine suivant la démission. Le Comité Central a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l’association. Dans ce cadre il peut passer des contrats et prendre tout engagement pour compte de l’association. Il peut confier des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non, plaider tant en défendant qu’en demandant. L’association se trouve valablement engagée par la signature conjointe du président et du secrétaire général. En cas d’urgence et d’indisponibilité du président, la signature de ce dernier sera remplacée par la signature du vice-président. En cas d’urgence et d’indisponibilité du secrétaire général, la signature de ce dernier sera remplacée par la signature du secrétaire adjoint.	composition CC
Article 6.2	L’Assemblée Générale élit au sein du Comité Central un Bureau Exécutif  qui se compose de: 1. un président, 2. un vice-président responsable de la coordination des activités sportives et touristiques et de la coordination des activités inter-club, 3. un secrétaire général chargé de la gestion des affaires courantes du secrétariat, 4. un trésorier général chargé de la gestion des fonds 5. d’un secrétaire adjoint, Une seule et même personne ne peut cumuler plus que deux fonctions au sein du Comité Central. Le président, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier et le secrétaire adjoint sont élus chacun par vote séparé à la majorité absolue. Si à un premier tour de scrutin, un candidat n’obtient pas la majorité requise, il est procédé à l’élection par majorité simple au second tour. Si à un des postes prévus ci-dessus il ne se présente qu’un seul candidat, il est déclaré élu.	Bureau Exécutif
	Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général chaque fois que le réclame la bonne marche des affaires de la FLCK.	réunion BE

Les charges du Bureau Exécutif sont notamment: l’administration générale de la FLCK et de sa caisse; la préparation des règlements; les relations avec - la Fédération Internationale de Canoë - les Fédérations étrangères de Canoë - le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois et les autres organisations sportives du pays et de l’étranger, de même que les relations avec les autorités et les administrations; le transfert des membres actifs des clubs, l’établissement des licences-compétiteurs, arbitres et dirigeants et le transfert des membres licenciés des clubs; l’élaboration des règlements et toute modification nécessaire; la décision provisoire, sous réserve d’approbation du Comité Central, sur toute question relative aux compétitions.

Charges du BE

Article 7	Une assemblée générale annuelle a lieu au début de l’année sociale. La date,l l’heure exacte et l’endroit sont fixés par le Comité Central. Seuls les membres associés (clubs affiliés) y sont représentés et ont droit au vote. Chaque membre associé (club affilié) a deux délégués ou deux voix. Des Assemblées Extraordinaires peuvent être convoquées selon les mêmes règles, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Il doit le faire dans les deux mois sur la demande du Comité Central, sur la demande écrite d’un tiers des clubs affiliés de la FLCK. Les décisions des assemblées sont souveraines. Elles sont prises à la majorité relative des voix des membres actifs présents ayant le droit de vote. Les convocations se font par simple lettre quinze jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres associés qui ont le droit de vote, doit être portée à l’ordre du jour. Le président avec l’accord des deux tiers des administrateurs présents à l’assemblée générale, peut admettre que soit portée à l’ordre du jour une proposition présentée à l’assemblée générale et qui ne figurait pas sur l’ordre du jour. Les compétences exclusives des assemblées sont les suivantes: a) de modifier les statuts et règlements et de prononcer dissolution de la FLCK; b) d’admettre définitivement les clubs provisoirement admis par le CC; c) l’élection et la révocation des membres du Comité Central d) l’élection des réviseurs de caisse e) d’approuver le budget annuel, les comptes et de donner décharge aux membres du BE; L’assemblée générale peut en outre statuer sur tout autre problème qui concerne l’association. Les décisions régulièrement prises par une assemblée générale ou extraordinaire sont obligatoires pour tous les membres de l’association, y compris ceux qui ont voté contre, qui se sont abstenues ou qui étaient absents. Une assemblée générale ou extraordinaire ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et, si l’assemblée réunit les deux tiers des membres associés qui ont le droit de vote. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres associés. Pour chaque assemblée générale un procès-verbal est dressé contenant l’ordre du jour, la liste des membres associés présents et les décisions prises. Y sont encore annexés dans le cas d’une assemblée générale annuelle les comptes de l’exercice établis par le trésorier ainsi que le rapport des réviseurs de caisse. Deux réviseurs de caisse sont élus par l’assemblée générale annuelle pour exercer leur mandat lors de l’exercice suivant. Ils doivent être majeurs. Ils ne doivent pas être membres votants de l’assemblée. Les réviseurs de caisse ont les pouvoirs les plus étendus pour contrôler la gestion du trésorier. Ils peuvent à tout moment, avec préavis de 48 heures, prendre inspection des livres comptables, sans les déplacer. Les réviseurs de caisse rendent spécialement compte de leur mission de contrôle à l’assemblée générale annuelle.	Assemblée Générale droit de vote AG extraordinaire convocations ordre du jour attributions
	La dissolution de la FLCK ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à condition que les 2/3 des clubs affiliés soient présents. En cas de dissolution, l’avoir de la Fédération est réalisé, et le solde créditeur est versé à un oeuvre de bienfaisance. Les comptes-rendus des Assemblées Générales sont publiés par circulaire à tous les associés (club affiliés).	dissolution compte-rendu
Article 8	L’année sociale est celle du calendrier. Par dérogation le premier exercice commence le jour de la publication des statuts au Mémorial.	année sociale
Article 9	Tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions de la loi du 24 avril 1928 et du 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif.	cas d’exception

VermeulenSerge10/03/2006 versionAG